Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux réalisés et proposés par Madame Aurélie DAGRON, sous le nom commercial Austrélie, sur le site internet www.austrelie.com (ci-après "le Site").
Article 2 - Identification du vendeur
Nom commercial : Austrélie
Entreprise individuelle : Madame Aurélie DAGRON
Adresse : 6 rue Colonel Picot, 29200 Brest, France
SIRET : 941 874 216
Email : bonjour@austrelie.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales en céramique, fabriquées à la main, et textiles, cousues à la main.
Chaque pièce étant unique, des variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister. Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La passation de commande se fait directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation sera adressé au Client.
Article 6 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne via un système de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, Shop Pay et PayPal. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client devra retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.
Article 9 - Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 - Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des ventes sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse email bonjour@austrelie.com.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
Article 14 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service
de médiation suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Téléphone : 09 88 30 27 72
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu